Déposée le 26 juin 2015 par monsieur HUMBERT FABRICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PERMIS HAUTURIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est monsieur HUMBERT FABRICE domicilié(e) 4 ROUTE DE BRINVILLE CD 50 - 77310 - PRINGY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HUMBERT FABRICE domicilié(e) 4 ROUTE DE BRINVILLE CD 50 - 77310 - PRINGY - France.
La marque PERMIS HAUTURIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS HAUTURIER arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.
HUMBERT FABRICE a également déposé les autres marques suivantes : Inov'Art , CARTE MARINE
M. HUMBERT FABRICE - 4 ROUTE DE BRINVILLE CD 50 - 77310 - PRINGY - France
M. HUMBERT FABRICE - 4 ROUTE DE BRINVILLE CD 50 - 77310 - PRINGY - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685093 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Promotion et publicité en ligne gratuite et payante sur un réseau informatique pour la vente à distance de guides papier ou électronique pour préparer le permis hauturier qui représente les ouvrages, DVD, CD, ccode, tests et qcm, nécessaires pour préparer le permis et pouvoir naviguer. Diffusions d'annonces publicitaires payantes spécialisées dans la distribution et la vente à distance d'ouvrage, CD, DVD ou programmes informatiques concernant le permis hauturier par des sites e-commerce. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) spécialisé dans les ouvrages consacrés à la préparation du permis.
Publication électronique de qcm, tests, code et informations pour la préparation du permis.
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